CVG – Le Naturographe Editions – Site marchand – Novembre 2020
Article n°1 : Les prix
Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises et hors frais d’envois. Les commandes ne sont payables qu’en €. Le Naturographe Éditions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article n°2 : Disponibilités
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock, bénéficient des mêmes conditions de vente. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, nous nous engageons à vous informer immédiatement et vous rembourser.
Article n°3 : Paiement
Nous proposons 3 moyens de paiement : Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), sur notre site sécurisé (site de paiement Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes – système Payplug). / Par chèque : en envoyant le montant de votre commande avec frais à notre adresse : Le Naturographe Editions – 14 rue du 11 novembre – 05000 Gap. / Par virement : à l’IBAN fourni lors de votre commande.
Article n°4 : Livraison
La livraison sera effectuée au lieu désigné par l’Acheteur lors de la passation de la commande (soit en point de retrait soit à domicile). Pour la commande d’un ouvrage, les frais de transports sont à la charge de l’Acheteur. A partir de 2 ouvrages commandés, le Naturographe Editions offre les frais de port à l’acheteur. Les envois en France à domicile sont assurés par Colissimo. Les envois en France en point de retrait sont assurés par Colissimo ou Mondial Relay. Les envois à l’étranger à domicile ou en point de retrait sont assurés par Mondial Relay, pour les pays couverts par cet expéditeur. Le suivi des envois se fait sur les sites des transporteurs : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois ou www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ Pour les autres pays, les envois sont assurés par La Poste en tarif « livres et brochures » sans possibilité de suivi. L’acheteur peut demander un autre moyen de transport en en assumant le coût quelque soit le nombre d’ouvrages. Les délais de livraisons sont de 2 à 7 jours en France métropolitaine. Pour les DOM/TOM et l’étranger, ils sont habituellement de 5 à 20 jours. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation des commandes en cours. Les réexpéditions dues à une erreur de saisie d’adresse de l’acheteur ou de non réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur sont à la charge de l’acheteur.
Article n°5 : Satisfait et Remboursé
Conformément, à la législation en vigueur (article L 121-21 du code de la consommation), vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, afin de nous faire connaître votre volonté d’exercer le droit de rétraction. Puis vous avez encore quatorze (14) jours supplémentaires afin de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas à l’adresse suivante : Le naturographe, Le Pasteur AB, 14 Rue du 11 Novembre 1918, 05000 Gap. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Sinon, nous serons contraints de vous appliquer 20% de décote sur le prix d’achat payé, pour motif de produit reconditionné. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation. La totalité des sommes versées, vous sera remboursée à la réception des produits retournés. Le remboursement du produit sera du prix du produit à date du contrat, le remboursement des frais d’expédition sera du montant d’un mode de livraison standard proposé par Le Naturographe Éditions même si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux. Attention : les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé. Pour votre retour, il est impératif de joindre la FACTURE.
Article n°6 : Réserve de propriété :
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents au produit vendu sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison.
Article n°7 : Litiges
Le Naturographe Éditions s’engage, avec vous, à résoudre toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement.
Article n°8 : Responsabilité :
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Éditions du Naturographe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du produit où le produit est vendu. Les photos des produits sont communiquées uniquement à titre illustratif. Le Naturographe Éditions décline toute responsabilité en cas d‘accident.
Article n°9 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.
Article n°10 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Depuis le 24 mai 2018, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site naturographe-editions.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
Article n°11 : Utilisation des cookies
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